Conseil municipal du 21 Avril 2015

1/ Finances

Budget général de la commune :

Nous voici devant la 1^ère proposition de Budget Primitif de la mandature 2014-2020.

En 2014 la nouvelle majorité a exécuté le BP voté par l’ancienne équipe : celui-ci a permis de dégager pour la 3^ème fois seulement depuis de très nombreuses années, après 2012 et 2013, une CAF nette positive de 117K€ .

Notre première remarque porte sur le taux des taxes proposé au vote du conseil : nous nous réjouissons qu’avec 0% d’augmentation vous teniez un engagement de campagne électorale. Ce sera depuis 2010 la 4^ème fois que cela se produit à Lisle et la première pour votre majorité. Votre proposition est d’autant plus remarquable que vous n’avez cessé de dénoncer la ruine des finances municipales provoquée par vos prédécesseurs, ce qui aurait du nécessiter un redressement par une augmentation de la fiscalité. Il y a donc peut être soit une bonne santé relative des finances laissées par vos prédécesseurs soit assez de marges de manœuvre contrairement à vos dires pour vous permettre de ne pas suivre le mouvement général à la hausse des communes de France dont s’émeut l’Association des Maires (+15% à Toulouse ; +30% à Marseille etc.)..

Ensuite quelques points ont retenu notre attention :

1. P.5 une erreur de calcul s’est glissée dans le tableau des produits attendus pour 2014 : il s’agit de 716819€ et non de 724641€, ce qui génère une augmentation de 1,86% au lieu de 0,76%,
2. Les charges financières sont stables en intérêt (385K€ en 2015 contre 382 K€ en 2014), et bougent de +37K€ en capital sur le volet investissement,
3. Au chapitre 012 ( charges de personnel), on constate que la ligne 64111 ( rémunération principale/salaires) augmente de +35K€ soit +4,35% par rapport au CA 2014 que vous avez augmenté lui-même de +4% par rapport à 2013. Comme en 2014 cela constitue une absence de maîtrise de la masse salariale difficile à expliquer comparativement à 2013 puisqu’est intervenue la suppression de 3 postes qui aurait du agir en année pleine pour la première fois en 2015. Un poste chargé coûte annuellement entre 35 et 40K€.
4. Les dotations sont en baisse de -109K€, dont 60% liés à la baisse de la DGF pour participation à l’effort national,
5. Les NAP (rythmes scolaires) sont re-ventilés en recette entre les lignes 74718 et 7488 et représentent une somme affichée sur ces lignes, de 41K€ en 2014 et de 40K€ en 2015. Cela témoigne d’une stabilité prévue des effectifs scolaires accueillis. Il serait utile par contre en dépense, que soit exposé au conseil à combien s’élève la dépense globale pour les NAP en année pleine.
6. Concernant les attributions aux associations, nous regrettons l’absence de débat qui existait jusqu‘alors en commission . Il ne lui a pas été communiqué tous les dossiers comme c’était le cas auparavant. Différentes modifications ont eu lieu et le signalement du caractère exceptionnel ou non n’est pas indiqué : nous ne pouvons donc nous positionner car nous ne savons pas sur quels critères les arbitrages ont était fait.

L’association Arnaud de Montaigut qui s’est engagée dans la célébration en occitan du 800^ème anniversaire de la guerre des Albigeois, a été sanctionnée par une réduction de l’aide apportée de 1500€ à 500€ seulement. C’est une pénalisation qui aura des conséquences proportionnelles sur les subventions que d’autres collectivités pourraient lui apporter.

En conclusion, en face d’une baisse significative des dotations ( -109K€), on n’observe aucune réduction significative des dépenses prévues sur les chapitres dépenses générales (011) et de personnel (012). Pour la première fois que vous êtes à la manœuvre vous vous révélez donc dans l’incapacité de mettre en œuvre ce que vous aviez clamé pendant 6 ans en réduisant la voilure à la hauteur qui s’imposerait.

On est donc devant une prévision budgétaire qui manque manifestement de prudence.

2/ PLU : modification simplifiée

Nous sommes invités à décider d’une modification simplifiée du PLU visant à rendre possible la destruction des bâtiments de la « Métairie neuve ».

Cette démarche s’inscrit dans la gestion du dossier de création d’une retenue d’eau à Sivens.

Aussi nous voudrions rappeler ici:

1. Le rapport de l’agence « Coteaux de Gascogne » produit en 2001 comportait 3 hypothèses quant au volume : 0,5, 1 et 1,5 millions de m3. Aujourd’hui la procédure engagée par le ministère de l’environnement a considéré le besoin comme étant de 458000 m3.
2. La déclaration faite par vous dans votre lettre de Conseillère générale pour les vœux 2013 disait : « Retenue d’eau de Sivens : ceci est un des rares sujets sur lesquels le maire rejoint notre position » et vous confirmiez il ya un an dans la lettre de janvier 2014 : «  Zones vulnérables : comme je l’avais fait sur le sujet de la retenue d’eau de S IVENS, J’apporte mon total soutien au maire de Lisle dans son action en vue d’assouplir la directive nitrates »
3. Le vote du conseil municipal survenu le 18 décembre 2012 en faveur du projet de retenue, a été majoritaire et non pas unanime car 25% de chacune des 3 composantes du conseil a voté contre, votre groupe y compris.

Tout cela pour dire que l’on est loin de vos efforts constants pour caricaturer les positions de chacun par exemple sur le thème «  Tkaczuk a fait venir les zadistes ! », ce qui relèverait de la diffamation devant un tribunal.

Quoiqu’il en soit nous voulons redire aujourd’hui aux habitants de la zone tout notre soutien, comme nous l’avions fait dans notre déclaration à La Dépêche du Midi, fin Février 2015.

Quelle est notre analyse de votre démarche pour que soit rasée la ferme de M VIDAL ?:

Nous constatons qu’une fois de plus votre demande n’est pas de votre initiative : et cette fois vous vous cachez même derrière 2 autorités, une ne suffisant pas ! Pourquoi ne pas assumer et dire « je » ?

Ensuite, le projet de retenue, peut se défendre selon divers critères, et ces derniers temps on a beaucoup parlé de l’usage agricole de l’eau. Mais les surfaces lisloises concernées de ce point de vue sont minoritaires. Or il existe potentiellement d’autres intérêts pour les lislois comme l’usage alimentaire de l’eau du Grate ou l’intérêt touristique et économique, même s’il y aura basse eaux l’été cela fonctionne bien à Saint Féréol.

Aussi nous nous interrogeons sur le motif : le but serait de supprimer un point d’ancrage pour les opposants. Cette idée circule depuis longtemps dans des propos de comptoirs. Il s’agit d’une hypothèse simpliste car il faut se rappeler l’attaque zadiste avant Noel 2014 de l’université du Mirail où aucune ferme n’a servi de point de départ à une occupation. Par ailleurs d’autres solutions moins radicales et potentiellement efficaces existent comme de murer les ouvertures.

Quoiqu’il en soit il nous semble que l’arasement ne conjugue pas l’objectif sécuritaire avancé et les intérêts à long terme de Sivens. En effet le PLU validé en Juin 2012 , par le classement « bâti remarquable » de la ferme, donne la possibilité de réhabiliter le bâtiment et ses annexes et ouvre par là la possibilité de le transformer en lieu de vente de produits locaux ou d’animation du secteur. Un bâti en zone rurale même en ruine, est une richesse en droit d’urbanisme, sachant que demain les PLU seront encore plus limitatifs.

La démolition détruit non seulement l’habitation mais aussi des droits à construire ce qui affecte les possibilités de développement de la zone aux plans économique et touristique.

Vous nous présentez donc une vision à court terme qui privilégie la question temporaire de la sécurité mais qui va handicaper définitivement les intérêts de la zone du point de vue du bien commun.